Conditions générales de garantie

Les Produits sont garantis contre tous défauts de fabrication ou vice de matière dans les conditions décrites ci-après.

La garantie est limitée à la réparation ou l'échange de la pièce reconnue défectueuse par le Vendeur, par une pièce identique ou en cas d'impossibilité, une pièce répondant au même usage. La garantie ne comprend pas les frais de déplacement (notamment ceux inhérents au démontage et au remontage), de transport des pièces ou Produits, la main d’œuvre et toute indemnité à titre de dommages et intérêts. Dans le cas de pièces reconnues défectueuses par le Vendeur, mais réparables sur place par un spécialiste compétent, la réparation ne peut être exécutée qu’après accord préalable du Vendeur sur la nature de la réparation et leur éventuelle prise en charge. Les Produits sont garantis pour les durées suivantes : 1. Brûleurs, régulations, tableaux électriques de chaudières, servo-moteurs et autres appareils ou accessoires électriques (faisant partie de l’installation de chauffage) : 2 ans. 2. Échangeur ou corps de chauffe : - HeatPac, HeatPac+ : 2 ans. - Cadenso : 3 ans 3. Échangeurs à plaques, ballons eau chaude sanitaire, primaire et solaire (hors composants) : - Cuve des réchauffeurs/surchauffeurs de boucle RB : 2 ans. - Bâtis et plaques (hors joints) des HeatSwitch : 3 ans. - Cuve des ballons LCT et LCT1 (inférieure ou égale à 300L) : 5 ans - Cuve des ballons LCT, LCT 1 et LCT + jusqu'à 300L : 5 ou 10 ans (sous réserve d’avoir pris l’option lors de la commande). 4. Équipements de chaufferie (hors composants) : - CleanPipe : 2 ans. 5. Capteurs solaires : 10 ans. - Vases d’expansion de l’offre solaire : 5 ans. 6. Producteurs d’eau chaude sanitaire : 5 ans. 7. Préparateurs d’eau chaude sanitaire inox : 5 ans. 8. Chaudières avec et sans préparation d’eau chaude sanitaire intégrée : 5 ans. 9. Pièce de rechange : 1 an Ces durées de garantie décrites s'entendent à compter de la date de mise en service du Produit ou, à défaut, de la date de facturation à l'Acheteur sans toutefois excéder la durée de garantie majorée de 6 mois au maximum à compter de la date de fabrication. Le remplacement des pièces et Produits pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée initiale de garantie des Produits. La liste des Produits pouvant bénéficier d'une extension de garantie de 5 ans ainsi que les modalités, sont disponibles sur le site www.acv.com ou sur simple demande (france.info@acv.com).

Les pièces d’usure ne sont pas garanties, notamment : les électrodes, les joints, les turbulateurs, les anodes, les réfractaires, les gicleurs, les pièces en contact avec une flamme, les sondes, le matériel d'installation… La garantie ne s’applique pas à une installation composée de plusieurs Produits du catalogue du Vendeur mais à chacun des composants pris de façon individuelle. La garantie ne comprend pas les défauts dus : - Au fonctionnement des Produits dans un environnement inadéquat. - Au manque d’eau dans les chaudières. - Au défaut partiel ou total d’irrigation des échangeurs inox à condensation causés par la présence de boues, une pompe de circulation inadaptée, une conception hydraulique inappropriée. - La corrosion des enveloppes primaires des Produits, quelle qu’en soit la nature : • Corrosion due à la présence d’oxygène. • Corrosion galvanique (présence de plusieurs métaux ayant des potentiels électriques différents. • Corrosion par aération différentielle ou corrosion sous dépôt. • Corrosion acide (PH) - La surpression entraînant la déformation et/ou la fissuration des réservoirs d’eau chaude sanitaire pouvant avoir comme origine : • Une pression de distribution de l’eau trop élevée • L’absence de soupape de sécurité 7 bars. • Le réchauffement du réservoir sanitaire avec un accessoire positionné entre le réservoir et la soupape de sécurité 7 bars pouvant entraver la circulation de l’eau pour la décharge (vanne d’isolement, clapet anti-retour, filtres, etc…etc…). • Le dimensionnement inadéquat de la soupape de sécurité 7 bars. • Le positionnement et le raccordement inadaptés de la soupape de sécurité 7 bars. • De brusques variations de la vitesse de circulation de l’eau chaude sanitaire communément appelées “coups de bélier” et occasionnées par des robinets, des vannes et des électrovannes à ouverture et fermeture instantanées.

1. Au respect des conditions d’installation définies par les règles de l’art, les différents règlements, normes et D.T.U. en vigueur, entre autres :• La qualité de l'eau à respecter dans un circuit de chauffage,• La qualité de l'eau d'alimentation des appareils de production d'eau chaude sanitaire reprise par les ordonnances en vigueur et l'additif n°4 du DTU 60-1 de février 19772. Au respect des conditions d'utilisation, aux schémas hydrauliques et électriques fournis par le Vendeur et à ses préconisations figurant sur les notice technique ainsi que, notamment :• A la mise en service des Produits par un professionnel qualifié,• Pour les installations solaires : au respect des préconisations de mise en œuvre des fluides.3. A la prise en charge des Produits, aussitôt après la mise en service, par une société spécialisée et qualifiée pour les opérations périodiques de maintenance.4. A l'engagement de l'Acheteur de permettre au Vendeur de vérifier sur place, le bien fondé de toute réclamation. A défaut de pouvoir vérifier les griefs, la garantie sera exclue.5. Sont exclus de la garantie, les incidents dus : à des cas fortuits ou de force majeure ; aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des Produits, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de transformation ; à des défauts d’installation, de surveillance ou d’entretien et à l'’utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions et notices du Vendeur sur ses Produits. Le Vendeur ne saurait être engagé par une quelconque extension de garantie octroyée par un Acheteur à ses clients. Si des défectuosités sont telles que le fonctionnement du Produit peut provoquer ou aggraver des dégâts, l'Acheteur s'engage à mettre le Produit hors service. Le remplacement des pièces et Produits pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée initiale de garantie des Produits.

Les retours de Produits ou de pièces détachées effectués au titre de la garantie ne seront acceptés que sur présentation de la facture d'achat du Produit et après accord ECRIT du Vendeur, matérialisé par le formulaire d'autorisation de retour pour expertise numéroté. Le Produit est retourné au frais de l'Acheteur au siège social du Vendeur et dans un délai maximal de 15 jours ouvrés suivant la date de départ de la ou des pièces d'échanges. Le Produit retourné devra impérativement être accompagné de cette autorisation fournie par le SAV du Vendeur, dûment complétée. Tout retour arrivant à l’usine du Vendeur sans cette autorisation de retour pour expertise sera systématiquement refusé et renvoyé à l’expéditeur.

L’installateur en tant que professionnel doit réaliser l’installation du matériel ACV dans le respect des “règles de l’art”. 1. Installation de chauffage Avant le raccordement de nos appareils, il doit : - S’assurer que l’installation ne dispose pas d’un système de remplissage automatique du réseau primaire de chauffage, ni d’un système d’expansion à l’air libre (vases dits “ouverts”, ou certains systèmes de maintien de pression avec bâche non équipée d’une vessie étanche). - S’assurer que l’installation de chauffage ne dispose pas de tuyauteries ni de raccords en acier galvanisé. - Procéder lui-même ou faire procéder à un contrôle de la qualité de l’eau présente dans le réseau de chauffage (PH, TH, conductivité, présence de fer, de chlorures, de sulfates, de particules en suspension). Dans le cas où la qualité de l’eau ne donne pas toutes les garanties, un nettoyage en profondeur, puis un rinçage complet et enfin un traitement adapté doivent être obligatoirement effectués. Dans le cas où le nettoyage et le traitement de l’installation ne sont pas possibles, l’installateur doit impérativement mettre en place un séparateur hydraulique (échangeur complémentaire) entre le réseau primaire du générateur et le(s) réseau(x) secondaire(s) de chaleur. - Procéder au contrôle du vase d’expansion (Dimensionnement, pression de gonflage), et le remplacer si nécessaire. 2. Installation d'eau chaude sanitaire Avant le raccordement de nos appareils, il doit : - Vérifier que la pression de distribution de l’eau n’excède pas 4 bars, et à défaut mettre en place un réducteur de pression. - Mettre en place une soupape de sécurité 7 bars parfaitement dimensionnée et correctement positionnée pour chacun des réservoirs d’eau chaude sanitaire en s’assurant qu’aucun accessoire positionné entre le réservoir et la soupape de sécurité 7 bars ne puisse entraver la circulation de l’eau (vanne d’isolement, clapet anti-retour, filtres, etc.) pour la décharge. - Vérifier l’existence ou non de chocs hydrauliques liés à la présence de robinets, vannes, électrovannes à ouverture et fermeture instantanées, et le cas échéant mettre en place autant de dispositifs “anti coups de bélier” que nécessaire. - S’assurer que l’acier noir est totalement absent de la distribution d’eau sanitaire (tuyauteries, raccords, etc.) - En cas de présence de cuivre et d’acier galvanisé, s’assurer que le cuivre est positionné en aval de l’acier galvanisé. - Vérifier que le cuivre et l’acier galvanisé ne coexistent pas au niveau du réseau de bouclage de l’eau chaude sanitaire.

Il devra faire entretenir son matériel au moins une fois par an, conformément au décret N° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, complété par l’Arrêté du 15 septembre 2009 qui définit les spécifications techniques et les modalités de l’entretien annuel.

- Il doit s’assurer que l’installation du matériel ACV a été réalisée dans le respect des “règles de l’art”. à défaut, il doit demander à l’utilisateur de faire effectuer toutes les modifications qu’il jugera nécessaires. - En plus des opérations d’entretien et de contrôle spécifiques aux générateurs, il doit procéder à un contrôle annuel de la qualité de l’eau de chauffage, et au besoin mettre en œuvre un traitement approprié. - Traiter les réseaux de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est devenu une nécessité, car désormais il y a de nouvelles exigences (selon textes de référence) : • Cahier du CSTB n° 3114 : Pour préserver l’installation et lui conserver son rendement, il est fortement recommandé de prévoir, au dosage préconisé par le fournisseur, un produit inhibiteur de corrosion et d’entartrage, qui tienne compte de tous les métaux et matériaux constituants l’installation. • La circulaire du 2 mars 1987 qui complète celle du 2 juillet 1985 rappelle la liste des additifs pouvant être introduits dans les circuits de chauffage utilisés dans les traitements thermiques des eaux destinées à la consommation humaine pour les échangeurs à simple échange. • NF EN 14336 : point 5.5 : les circuits doivent être nettoyés et rincés. Le nettoyage peut comprendre un nettoyage chimique. - Ainsi, il doit impérativement contrôler régulièrement : • La concentration du produit inhibiteur de corrosion (si existant), • le pH, • le TH (teneur en calcaire dissout), • la conductivité, • les taux de fer / chlorures / sulfates, • la présence de particules abrasives en suspension. Seule, la vérification régulière de la qualité de l’eau de chauffage permet de déceler l’existence d’un phénomène de corrosion. Il doit vérifier l’étanchéité de tous les raccords hydrauliques, et notamment des raccords se trouvant au-dessus et à l’aplomb de nos appareils, dont un défaut d’étanchéité pourrait entraîner une corrosion par l’extérieur.

L'extension de la durée de notre "garantie constructeur" à 10 ans s'applique exclusivement à nos corps de chauffe et à nos ballon préparateurs d'eau chaude sanitaire. A propos de nos générateurs (chaudières et producteurs d'eau chaude sanitaire) et de nos ballons préparateurs d'eau chaude, notre "garantie constructeur" ainsi que cette extension de la durée de garantie concernent uniquement : - La qualité des matériaux que nous employons. - L'usinage que nous apportons à ces matériaux lors du processus de fabrication. (Découpage, pliage, emboutissage, assemblage, filetage, soudage, etc.). Important ! L'extension de la durée de garantie à 10 ans ainsi que la garantie du constructeur qui est de 5 ans ne relèvent en aucun cas du principe de l'assurance. Ainsi, les exclusions liées à la mise en œuvre (non-respect des règles de l'art), au défaut d'entretien et de contrôles réguliers, ainsi qu'à une utilisation inappropriée de nos appareils restent de vigueur. Les composants et accessoires d'origine qui équipent nos appareils ne sont pas concernés par l'extension de la durée de la "garantie constructeur".

Pour cela, rendez-vous ici : https://goo.gl/forms/mb0NWrZBwAMmYbqY2 Attention, vous ne pouvez enregistrer votre extension de garantie à la seule condition que cette dernière ait été achétée en amont. Dans le cas contraire, l'enregistrement ne sera pas valide.